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Droit de rétractation pour les bijoux personnalisés

Connaissez-vous le droit de rétractation dans le cadre d’achats sur internet ?

Quand on achète sur internet, on se demande souvent ce qui se passera si le produit commandé ne correspond pas à nos attentes. Pourra-t-on le renvoyer et dans quel délai ? Sera-t-on remboursé ?

J’avoue que c’est souvent mon cas, et, si je ne connais pas le site et que je ne suis pas en confiance, je renonce souvent à mon achat.

C’est la raison pour laquelle, je vous propose de lire les éléments ci-dessous, tirés du Code de la consommation, pour savoir ce qu’il en est de bijoux MIA Provence achetés en ligne. Je vous explique rapidement ce que sont le droit de rétraction et le délai de rétractation dans le cadre de vos achats sur le site MIA Provence.

Qu’est-ce que le droit de rétractation ?

Le cadre juridique du droit de rétractation

Peu de gens le savent, mais, dans le cadre de la vente à distance (par démarchage téléphonique ou sur Internet), le Code de la consommation prévoit automatiquement d’un délai de rétractation de quatorze jours pendant lequel le consommateur peut changer d’avis (Code de la consommation, Article 221-18 du 1er juillet 2016). C’est ce qu’on appelle le droit de rétractation.

Ces quatorze jours courent :

  • à compter de la réception du produit par l’acheteur ;
  • au moment de la conclusion du contrat pour une prestation de services.

Dans le cas des produits MIA Provence achetés sur mon site web, c’est donc le premier cas qui devrait appliquer : quatorze jours à compter de la réception du produit.

Les restrictions du droit de rétractation

Cependant, depuis le 28 mai 2022, une ordonnance a modifié le cadre de l’exécution de ce droit de rétractation afin d’en clarifier les contours. Article L221-28 Modifié par Ordonnance n°2021-1734 du 22 décembre 2021 – art. 6

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans 13 cas. Je vous invite à aller consulter la liste des 13 cas en question, si vous le souhaitez, sur le site du Ministère de l’économie.

C’est le troisième cas qui concerne directement les produits MIA Provence.

En effet, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

C’est bien sûr exactement le cas des bijoux MIA Provence.

Qu’en est-il des achats effectués sur le site MIA Provence ?

Pourquoi les bijoux MIA Provence sont-ils directement concernés ?

Vous le savez, tous les bijoux que je propose sur mon site web sont fabriqués sur commande, selon vos spécifications.

Pour vous simplifier la vie, j’ai récemment introduit sur mon site internet la possibilité de choisir des bijoux dans des collections, selon des modèles que j’ai déjà réalisés. Cela vous permet également de retrouver, sur mon site, les bijoux que je vous montre sur les réseaux sociaux.

Mais cela ne veut pas dire que je ne fabrique pas tous les bijoux de mon site web à la commande. Car ceux que vous voyez sur les photos ne sont généralement plus en ma possession et pas nécessairement à votre taille. Il faut donc que je fabrique de nouveau, spécialement pour vous.

Par ailleurs, vous le savez, la grande majorité des bracelets que je propose sur mon site Internet ont un fermoir avec une boutonnière. Je les fabrique un à un, sur-mesure. Ils sont ainsi vraiment à votre taille et vous iront parfaitement.

Dans le cadre de la fabrication personnalisée et sur-mesure, le droit de rétractation ne s’applique donc pas. Mais…

bracelet fantaisie luxe bleu mia provence tour de poignet femme

Ma proposition dans le cadre de l’achat de mes bijoux MIA Provence

Depuis que j’ai créé MIA Provence, en janvier 2017, je n’ai jamais eu de problème avec mes bijoux. J’ai donc décidé la chose suivante :

Si vous achetez un ou plusieurs bijoux sur le site MIA Provence, je vous propose d’appliquer tout de même ce droit de rétractation de 14 jours. Ceci, à une seule exception près : la réalisation de bracelets qui ne sont pas conformes aux tailles que je propose sur le site (du XS au XL) pour femme ou pour homme. Donc en dessous du XS ou au-delà du XL pour les bracelets femme ou homme, ces bijoux ne seront pas repris.

Pour tous les autres bijoux que je fabriquerai pour vous, personnalisés et sur-mesure, le cas échéant, vous bénéficierez de ce droit de rétractation et d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre bijou. C’est un plus que je vous offre parce que je suis sure de la qualité de mes bijoux fantaisie.

Conditions et retour

La condition de l’exercice de ce droit de rétractation est de manifester clairement votre souhait de retourner votre bijou dans le délai de rétractation de 14 jours qui suit la réception du bijou.

Comme je le mentionne dans mes conditions générales de ventes, il existe un modèle de formulaire de rétractation type qui peut vous aider à manifester ce droit de rétractation si vous le souhaitez. Pour pourrez alors me contacter par mail pour exprimer votre souhait afin que nous organisions le retour de votre bijou.

Les frais de retour seront à votre charge. Et bien entendu, le remboursement de votre bijou interviendra à réception de celui-ci, selon les conditions définies dans les conditions générales de vente de mon site Internet.

Passé ce délai, il n’existe plus d’obligation pour le vendeur. Si vous souhaitez me retourner votre bijou et que le délai de rétractation de quatorze jours est écoulé, je vous invite toutefois à me contacter pour en discuter. Nous verrons ensemble les solutions qui peuvent exister.

En conclusion sur le droit de rétractation

  • Le droit de rétractation s’applique systématiquement pour tous les achats à distance à quelques exceptions près.
  • Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour manifester clairement son souhait de retourner l’objet acheté.
  • Ce droit ne s’applique pas sur les produits personnalisés.
  • Mais j’ai choisi de vous offrir cette possibilité pour les bijoux MIA Provence achetés sur mon site web (sauf bracelets dans des tailles atypiques mentionnées ci-dessus). Ce droit est donc mentionné dans les conditions générales de ventes de mon site que vous accepté lors de votre achat sur le site.

Vous bénéficiez donc d’un délai de rétractation de quatorze jours, après la réception de votre bijou, pour me contacter et exprimer votre souhait d’exercer votre droit de rétractation, ainsi que pour me retourner votre bijou dans l’état neuf où vous l’avez reçu. Je procèderai ensuite à son remboursement après sa réception.

Bien entendu, j’espère que vous n’aurez jamais envie de bénéficier de ce droit et que vous aimerez et porter mes bijoux personnalisés très longtemps sans jamais user de votre droit de rétractation.

Martine, Artisane bijoutière des métiers d’Art
Créatrice des bijoux MIA Provence

Originaire d'Aix-en-Provence, Martine est la créatrice des bijoux MIA Provence. Après une carrière dans différents métiers comme la danse, la restauration, l'informatique et l'environnement, elle choisit, en 2015, d'opter pour une vie plus créative. Elle fonde MIA Provence fin 2016. Elle crée et fabrique à la main l'ensemble des bijoux présents sur le site www.miaprovence.com/

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