CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MIA PROVENCE

PREAMBULE :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») s’appliquent dans le cadre de la vente d’articles entre, d’une part, la boutique en ligne MIA PROVENCE, ci-après désigné « le vendeur » et d’autre part tout acheteur utilisateur du site Internet https://www.miaprovence.com (ci-après désigné « l’Acheteur »).

Les renseignements figurant sur la boutique en ligne https://www.miaprovence.com (ci-après désignée « la Boutique ») sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Acceptation des termes et conditions :

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur la Boutique. L’Acheteur s’engage à avoir pris connaissance des CGV, et à les accepter sans réserve en passant commande. Tout ou partie de ces CGV sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, et ce, sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier toute présentation des articles de la Boutique, et ce, sans préavis.

Chaque article est une pièce unique ou fabriquée en petite série.

Les textes et photographies illustrant les articles de la Boutique ne constituent pas un document contractuel. Chaque écran étant calibré de manière différente par son utilisateur, il peut exister des variations de couleurs entre la photographie présentée sur la boutique en ligne et l’article livré. Ceci ne peut en aucun cas permettre l’annulation d’une commande ou le remboursement de l’article commandé.

INFORMATIONS :

Droit de reproduction :

La reproduction de tout ou partie du contenu de la Boutique est strictement interdite sans la permission écrite du Vendeur.

Tous les éléments figurant dans la Boutique (photos, textes, images, logos, noms de produits ou marques citées…) sont la propriété du vendeur.

Toute reproduction, même partielle est interdite. Copyright MIA PROVENCE

Litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige seul le Tribunal d’Aix-en-Provence est reconnu compétent.

Données personnelles :

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en me faisant parvenir un message par le biais du menu « Contact ».

PAIEMENT DES ARTICLES :

  • Le paiement est exigible en totalité lors de la confirmation de la commande par l’Acheteur, la commande n’étant validée définitivement que lors de la réception de la totalité du paiement.
  • Le Vendeur conserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande.
  • Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs jugés légitimes.
  • L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
  • La confirmation et le paiement de la commande vaudront signature et acceptation des opérations effectuées.

Prix de vente :

  • Les tarifs figurant sur la boutique en ligne sont des prix nets en euros. Les frais d’expédition sont en supplément.
  • Les tarifs peuvent être majorés en fonction des demandes particulières de personnalisation de l’Acheteur. L’Acheteur est alors informé du nouveau tarif et doit confirmer son accord lors de la validation de la commande.
  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué à l’Acheteur lors de la confirmation de la commande sera le seul applicable.

Commandes personnalisées :

MIA PROVENCE réalise vos bijoux de façon personnalisée, qu’il s’agisse du choix du ou des fils, mais également, le cas échéant, des perles et des apprêts.

Toute commande devra être réalisée via la boutique du site https://www.miaprovence.com/. Tous les détails de la commande seront validés par l’acheteur au moment de la validation du panier.

Toute commande personnalisée fera l’objet d’un paiement d’avance de 100% du prix exigé.

Moyens de paiement :

Sont acceptés :

  • Chèque (la livraison s’effectuera dès réception du montant de la somme sur le compte du vendeur)
  • Virement (la livraison s’effectuera dès réception du montant de la somme sur le compte du vendeur)
  • Carte bancaire (la livraison s’effectuera dès réception du montant de la somme sur le compte du vendeur)

Livraison :

MIA PROVENCE envoie ses créations dans de nombreux pays : France, Europe, USA. Si votre pays de destination n’apparait pas dans la liste des pays destinataires ci-dessus, contacter la créatrice par mail via le formulaire contact pour vous en assurer.

Frais d’envoi :

  • La Livraison est gratuite pour un envoi en France en lettre suivie
  • Le cas échéant, les frais d’envoi sont indiqués au moment de la commande. Ils comprennent les frais d’emballage et les frais d’acheminement.
  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier sans préavis le montant des frais d’expédition étant toutefois entendu que le prix indiqué à l’Acheteur lors de la confirmation de la commande sera le seul applicable.
  • La livraison sera effectuée par La Poste en lettre suivie ou colissimo recommandé (Indemnisation en cas de perte ou avarie selon les tarifs en vigueur émis par La Poste).
  • Le client reste redevable des taxes ou frais de douane qui pourraient être appliqués à l’occasion de l’importation des produits dans son pays de résidence

Délais d’expédition :

Le Vendeur s’engage à expédier toute commande sous 7 à 8 jours ouvrés ou 15 jours en cas de commande personnalisée.

Les délais de livraison par les services de La Poste ne sont indiqués à l’Acheteur qu’à titre indicatif et n’engagent en aucune façon le Vendeur dans une obligation de délai. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences dues à un éventuel retard de livraison, notamment pendant les périodes de fêtes ou de soldes.

Le Vendeur est dégagé de son obligation de livrer en cas de :

  • Survenance d’un cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné, notamment en cas d’intempéries sévères (chutes de neige importantes, inondations, …).
  • Inexécution par l’Acheteur de l’une de ses obligations : paiement du prix, inexactitude des informations communiquées par l’Acheteur (telle que l’adresse de livraison et/ou un oubli…)

Adresse de livraison :

Sauf mention contraire formulée par l’acheteur auprès du vendeur au moment de la commande, quel que soit le mode de paiement utilisé par l’acheteur, la commande sera envoyée à l’adresse figurant sur le récapitulatif de commande au moment de sa validation.

En cas de non-distribution du colis pour défaut de transmission des bonnes coordonnées postales, et après retour au vendeur, le colis sera réexpédié à l’acheteur A SES FRAIS EXCLUSIFS et après confirmation des bonnes coordonnées via la messagerie du site.

Le règlement des frais de renvoi de la commande se fera par le site, majorés des frais éventuels engendrés par la réexpédition, de sorte que le vendeur reçoive exactement le montant de ces frais.

Aucune demande de remboursement ne sera acceptée en dehors des conditions fixées ci-après.

En cas d’erreur de transcription de l’adresse d’envoi par le vendeur, ou en cas d’erreur du seul fait du vendeur ayant conduit à la non-réception du colis par l’acheteur et APRES retour du colis, le vendeur s’engage à, soit réexpédier le colis à ses frais exclusifs, soit à rembourser l’acheteur (prix d’achat + frais d’envoi, le cas échéant).

Toutes commandes envoyées par lettre suivie et attestées « déposées dans la boite aux lettres du destinataire » par la poste ne pourra faire l’objet d’un remboursement en cas de non-réception, le vendeur ne pouvant être tenu responsable de la sécurisation de la boîte aux lettres du client.

Pour les achats supérieurs à 100 euros, préférez le colissimo recommandé.

RÉCLAMATIONS, REMBOURSEMENTS ET ECHANGES

Réclamations :

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. Tout colis totalement ou partiellement endommagé et/ou ouvert sera refusé. L’acheteur doit, par ailleurs, informer le Vendeur dans les deux jours ouvrés suivant la réception du colis de tout dommage et/ou de toute perte totale ou partielle de la commande par la messagerie mise à disposition sur le site en joignant tous les justificatifs et documents nécessaires à sa réclamation.

Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Droit de rétractation :

L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à dater de la date à laquelle il a pris physiquement possession des biens achetés.

Les articles livrés peuvent faire l’objet d’un remboursement, excepté ceux ayant fait l’objet d’une personnalisation* (couleur, taille etc.…) à la demande de l’Acheteur conformément à l’article L 21-20-2 du code de la consommation.

L’article doit être intact, complet, dans un état neuf, non porté et dans son emballage d’origine.

L’Acheteur devra notifier au Vendeur son intention de se rétracter par une « déclaration dénuée d’ambiguïté » par courrier électronique via l’adresse suivante contact@miaprovence.com.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le client devra conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine.

Remboursement : 

Sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, le vendeur remboursera tous les paiements reçus par l’Acheteur, non compris les frais de livraison inerrant au retour au plus tard 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation par le Vendeur.

Le remboursement se fera par le même moyen que celui utilisé par l’Acheteur lors de sa commande initiale ou tout autre moyen de paiement.

Le Vendeur ne remboursera l’Acheteur qu’une fois les articles retournés et reçus.

L’Acheteur doit renvoyer le(s) produit(s) au plus tard 14 jours à dater de la date à laquelle il a notifié sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le(s) produit(s) doit être renvoyé (s) de manière à être protégé (s) au maximum. Tout produit renvoyé et reçu abimé ou cassé par le vendeur ne sera pas remboursé

Après réception, le Vendeur dispose de 4 jours pour vérifier l’état du produit avant de procéder au remboursement.

*Le terme « personnalisation » comprend toutes créations réalisées avec un choix spécifique de taille, de couleur ou autre effectuées directement sur le site.